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Le premier ministre Manuel Valls repose tout son espoir sur la nouvelle loi Pinel quant à la relance du secteur immobilier en France. Son gouvernement espère un boom de la construction immobilière dans les prochaines années à venir. Le point en dix questions.

1- La loi Pinel : qu’est-ce que c’est ?

Cette loi du 18 juin 2014 portant le numéro 2014-626 est l’ensemble des nouvelles réglementations qui régissent les investissements en matière de bâtiments locatifs neufs en France. Elle emprunte le nom du ministre français du Logement actuel Sylvia Pinel, et est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

2- Pourquoi a-t-on remplacé la loi Duflot par cette nouvelle loi ?

Le but du gouvernement français est de donner une bouffée d’oxygène au secteur immobilier actuellement en berne tout en espérant, par la même occasion, une création d’emplois dans le domaine de la construction ainsi que dans les activités connexes.

3- Mais comment se porte le secteur immobilier actuellement ?

Au cours de ces dernières années, la construction immobilière se trouve au point mort. L’offre ne cesse de régresser entrainant une hausse moyenne des prix de 110% dans tout le territoire. En moins de 20 ans, le loyer a également augmenté de 3,4% par an alors qu’entre temps, le pouvoir d’achat des locataires n’arrivait plus à suivre le rythme. Le coût de la construction suit la cadence en affichant une hausse de prix de plus de 50% entre 2000-2011. De l’autre côté, on constate une régression de la demande de logement.

4- En comment la loi Pinel compte-t-elle donc résoudre cette équation ?

Comme l’explique très bien, ce site spécialiste de la loi Pinel à Toulouse, toulouseimmo9.com, avec la loi Pinel, au lieu d’une durée locative uniforme de neuf ans (loi Duflot), le propriétaire du bâtiment locatif aura le choix entre trois engagements locatifs : de six, de neuf et de douze ans. Chaque engagement présente son intérêt. Pour une mise en location de six ans, le propriétaire fera une économie d’impôt de 12% de la valeur immobilière. Ce taux sera de 18% sur neuf ans et 21% sur 12 ans.

5- Peut-on avoir des applications plus concrètes ?

Pour un bâtiment de 100 000 euros loué en six ans, le propriétaire économisera 12 000 euros (100 000 x12 %). Si la mise en location s’étale sur neuf ans, le gain sera de 18 000 euros (100 000 x 18%). Et en 12 ans, il économisera 21 000 euros (100 000 x 21%).

6- Ce gain est-il plafonné ?

Il ne pourra pas dépasser les 63 000 euros, ce qui correspond à un investissement maximum de 300 000 euros (valeur immobilière) multiplié par 21% (mise en location de 12 ans).

7- Y-a-t-il d’autres avantages ?

Le propriétaire peut faire louer son immobilier à ses ascendants ou ses descendants.

8- L’immobilier en question devrait-il présenter une spécificité particulière ?

La construction doit respecter les normes BBC ou RT 2012 pour être sélectionnée.

9- Est-ce que toutes les constructions en territoire français seront concernées par cette nouvelle mesure ?

Seules les constructions dans les zones géographiques visées par cette nouvelle loi seront concernées à savoir les zones A Bis, A, B1 mais aussi la B2 sur agrément.

10- Y a-t-il des inconvénients ?

Certaines personnes disposant d’un bâtiment à vocation commerciale désapprouvent principalement le plafonnement des loyers dans les zones concernées.

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