interdit bancaire

Les terminologies bancaires sont parfois assez difficiles à comprendre pourtant, il faut les connaître. Nombreux sont ceux qui ne connaissent pas la signification du terme ‘’ interdit bancaire ’’ et pourtant il touche près de 35 % des Français chaque année.

C’est quoi l’interdit bancaire ?

Pour faire simple, être interdit bancaire signifie que vous avez émis un chèque sans provision intentionnellement ou accidentellement, suite à cela vous n’êtes plus dans la capacité d’émettre de chèque nulle part ailleurs.

Combien de temps dure l’interdit bancaire ?

Avant, la durée de l’interdit bancaire était de 10 ans, mais après révision il y a quelques années de cela, elle a été réduite à cinq ans. La régularisation ne dépendra donc que du titulaire du compte.

Où l’interdiction bancaire s’applique-t-elle ?

L’interdiction bancaire est générale. Vous serez d’abord interdit dans la banque où le chèque a été émis puis vous serez fichés auprès de la FCC ou Fichier Central des Chèques.

Qu’est-ce qui se passe pendant la période d’interdit bancaire ?

Votre banquier vous invitera à rendre à la banque le reste des chéquiers qui n’ont pas encore été utilisés. Avant, le non-respect de l’interdit bancaire pouvait entraîner des sanctions pénales, actuellement le titulaire du compte serait juste poursuivi pour filouterie et il se verra payer une amende. Dans le pire des cas, un emprisonnement de cinq ans maximum est possible.

Que se passe-t-il après les 5 ans d’interdit bancaire ?

En théorie, vous devrez reprendre tous vos droits et devrez être en mesure de réutiliser votre carnet de chèques à nouveau, cependant c’est la banque qui aura le dernier mot.

Y-a-t-il des pénalités ?

Oui, si un ou plusieurs autres chèques sans provision ont été émis douze mois après l’interdit bancaire. Il faudra payer une pénalité libératoire qui dépendra du montant inscrit sur le chèque source de l’interdit bancaire.

Comment faire pour régulariser ?

L’idéal serait de régulariser la situation le plus tôt possible. Pour cela, vous devez réapprovisionner votre compte de telle sorte que le montant inscrit sur le ou les chèques qui avaient entraîné l’interdit bancaire puisse être réglé.

Qu’en est-il des comptes joints ?

Les titulaires du compte doivent se mettre d’accord pour qu’un des titulaires du compte en assume la responsabilité. Cette personne sera en situation d’interdit bancaire sur ce compte joint, mais également sur tout le reste de ses comptes. Les autres titulaires quant à eux ne seront interdit bancaire que sur ce compte joint.

Est-ce qu’il est possible de faire des prêts bancaires pendant la période d’interdit bancaire ?

Non, vous devrez d’abord régulariser votre situation. Il faudra par ailleurs trouver une autre source d’argent. Pour ne pas avoir à tomber dans l’enfer de l’interdit bancaire, l’utilisation d’un compte sans banque comme le compte nickel est une bonne alternative.

Que faire si vous avez été fiché au FCC par erreur?

Si c’est le cas, il faudra aller directement se renseigner auprès de votre banquier et demander une rectification. Deux jours devraient suffire pour régulariser la situation. Si ce n’est pas le cas, vous devez demander assistance auprès d’un médiateur bancaire.

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