impots

L’impôt est une somme prélevée obligatoirement par les autorités publiques compétentes sur les ressources des contribuables vivant sur un territoire donné. On a entre autres l’impôt sur le revenu, sur le bénéfice, la TVA mais aussi les impôts locaux.

1- Qu’englobent les impôts locaux ?

Les impôts locaux se scindent en deux catégories à savoir les impôts directs et les impôts indirects. Leur perception est du ressort des collectivités territoriales telles que les régions, les départements ou les communes.

2- Les impôts locaux directs par définition

Pour cette catégorie, les collectivités territoriales prélèvent généralement la taxe foncière et la taxe d’habitation. Mais au cas où des entreprises sont implantées dans les dites collectivités, elles seront assujetties à deux formes de cotisation foncière des entreprises. Il en est de même pour la redevance des mines ou encore de l’imposition forfaitaire sur les pylônes.

3- Et les impôts locaux indirects ?

Ceux-ci sont composés entre autres des droits de mutation et des taxes d’urbanisme.

4- A quoi vont servir tous ces impôts une fois collectés ?

Cette contribution sera en principe versée dans la caisse des collectivités perceptrices en vue de la constitution de leurs budgets. Elle servira par la suite au financement de leurs services publics.

5- Comment calcule-t-on une taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation se détermine à partir de la valeur locative du logement qui à son tour se calcule par rapport à l’envergure du local, le confort qu’il procure et sa situation géographique. Chaque collectivité procède au vote pour la fixation du taux d’imposition. Celui-ci sera par la suite multiplié par la valeur locative du logement pour donner la somme à payer.

6- Et la taxe foncière ?

La taxe foncière, quant à elle, concerne les propriétaires ou toutes personnes qui jouissent d’un bien immobilier ou d’une propriété non bâtie. Le calcul s’effectuera sur la moitié de la valeur locative de la propriété, qui sera par la suite multipliée par le montant de l’impôt également votée par la collectivité.

7- Les impôts locaux essuient actuellement les critiques des uns et des autres, pourquoi ?

Les impôts locaux suscitent en effet l’incompréhension des contribuables de par leur diversité et leur caractère appauvrissant. Certains membres de l’Union internationale de la propriété immobilière (UIPI) parlent même de cas particulier car il n’y a qu’en France que la taxe foncière et celle de l’habitation sont perçues séparément en Europe. Si on croit leur dire, d’autres dispositions manquent également de logique.

8- Les sommes à acquitter sont-elles exorbitantes ?

Rien que pour ces deux taxes précitées, le montant peut équivaloir jusqu’à quatre mois de loyer.

9- Quelle solution pour y remédier ?

Certains spécialistes proposent de supprimer ces taxes et mettre à la place un nouveau système moins complexe.

10- Et qu’en pense l’Etat ?

Actuellement, une réforme sur les impôts locaux est envisagée par le gouvernement.

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